Etat civil
Naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France dans les 5 jours qui suivent l’accouchement. La naissance est déclarée par une personne qui aura assisté à l’accouchement. Elle est faite à la mairie du lieu de naissance.
Reconnaissance d'un enfant
La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi.
En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Adoption
Il existe 2 types d’adoption : plénière ou simple. L’adoption plénière remplace le lien de filiation existant entre l’adopté et sa famille d’origine par un nouveau lien.
L’adoption simple permet d’adopter une personne (même adulte) sans supprimer les liens avec sa famille d’origine. L’adoption est ouverte à toute personne (même adulte) sans supprimer les liens avec sa famille d’origine.
L’adoption est ouverte à toute personne de plus de 28 ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux mariés depuis plus de 2 ans ou âgés tous les 2 de plus de 28 ans.
Mariage
Deux personnes peuvent se marier en France à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans.
Vous trouverez toutes les modalités en cliquant sur le lien suivant :
Certificat de vie commune ou de concubinage
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Aucun enregistrement n’est fait par la mairie. En conséquence vous pouvez faire une déclaration sur l’honneur signée des deux concubins.
Le pacte civil de solidarité (PACS)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Vous trouverez toutes modalités en cliquant sur le lien suivant :
Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout évènement présent survenu après délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès etc).
Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.
Décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation d’un décès auprès de la mairie du lieu de décès.