Les commissions communales
Les commissions municipales interviennent et préparent le travail de fond, d’élaboration et de réflexion des élus en amont du conseil municipal dans les différents domaines des affaires de la commune. Ces instances sont convoquées par le maire qui en est le président de droit.
Au cours de chaque séance, le conseil municipal peut former des commissions chargées d’examiner des questions soumises au conseil municipal soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Commission communication et information locale
Cette commission prend en charge :
- la création et le suivi du site internet de la commune,
- la rédaction du journal communal,
- l’élaboration de supports d’informations (flyers, affiches, plaquettes…),
- les articles de presse
- l’aide aux démarches administratives.
- l’alimentation d’informations et d’alertes via l’application mobile Panneau Pocket.
Elle relaie les informations préfectorales, intercommunales, communales… auprès de la population.
Ses membres :
Catherine GASTON, Philippe SICSIC, Jocelyne COURTOIS
Commission des finances
Assistée de la Secrétaire de Mairie chargée des aspects financiers, les membres débattent sur les orientations budgétaires de la commune , fixent les priorités qui seront proposées aux membres du conseil municipal pour approbation et vote du compte administratif et du budget primitif .
Ses membres :
Michael DUPRE, Hubert LEFEBVRE, Catherine GASTON, Serge WORMSER
Commission des travaux (patrimoine et sécurité de la voirie)
Cette commission veille à :
- la programmation des travaux afférents à la création et à l’entretien des bâtiments communaux et du parc locatif, à leur suivi jusqu’à réception définitive,
- l’étude des demandes liées à la voirie communale avant transmission au service instructeur de la CCCA,
- la mise en oeuvre des mesures de sécurité sur le territoire du village (sécurité routière, accès aux personnes à mobilité réduite…).
Ses membres :
Hubert LEFEBVRE, Serge WORMSER, Philippe SICSIC
Commission urbanisme
La commune de Paluel ne dispose pas de Plan Local d’Urbanisme. Les dispositions en terme d’urbanisme sont fixées par le règlement national d’urbanisme (RNU).
Au vu des évolutions législatives, le conseil municipal a décidé la prise de compétence « Plan local intercommunal » (P.L.U.I) par la communauté de communes de la côte d’albâtre. La commission urbanisme de la commune de PALUEL s’associera au groupe de travail de la CCCA .
Ses membres :
Hubert LEFEBVRE, Serge WORMSER, Catherine GASTON
Commission environnement et développement durable
Cette commission mène une réflexion sur :
- les questions relatives aux espaces verts communaux (parcs et jardins, chemins de randonnée, aires de pique-nique, fleurissement de la commune)
- la préservation et la valorisation des zones remarquables de la Commune (Basse Vallée, bordure de mer, falaises, faune et flore),
- les choix et priorités dans le domaine du développement durable (diagnostic énergétique du patrimoine communal suivi d’actions)
Ses membres :
Hubert LEFEBVRE, Antoine BUREL, Jocelyne COURTOIS
Commission sports-loisirs-fêtes et vie associative
Cette commission a pour but :
- d’assurer le rayonnement de la commune autour du tissu associatif,
- de soutenir les actions proposées par les différentes associations et d’encourager leurs programmations (tournoi, fêtes…)
- de proposer des animations intergénérationnelles et des actions visant à l’intégration des nouveaux habitants.
Ses membres :
Michaël DUPRÉ, Serge WORMSER, Philippe SICSIC, Jocelyne COURTOIS
Commission pilotage des activités culturelles
En lien avec les structures du Clos des fées, la commission participe à la programmation, débat sur les différents projets et partenariats proposés.
Ses membres :
Michaël DUPRÉ, Hubert LEFEBVRE, Catherine GASTON, Jocelyne COURTOIS
Commission d'actions sociales
Assistée par l’agent en charge des affaires sociales, la commission participe à l’instruction des demandes d’aides sociales. Elle informe les intéressés sur les démarches à engager auprès des organismes instructeurs le cas échéant, (assistante sociale, CAF, …. ).
Elle mène des actions en faveur des personnes isolées, âgées, afin de rompre leur isolement et de permettre leur maintien à domicile.
Les membres de la commission se tiennent à la disposition des personnes en difficulté.
Ses membres :
Michaël DUPRÉ, Hubert LEFEBVRE, Catherine GASTON, Antoine BUREL, Serge WORMSER,
Commission logements
Cette commission :
- statue sur les critères d’attribution des logements communaux et des logements de vacances (la Maison des Sables d'Olonne et les logements des Carroz d’Arâches).
- veille à la gestion des gîtes et des hébergements de vacances, propriétés de la commune (Inventaire, propreté, respect des lieux…)
Ses membres :
Michaël DUPRÉ, Hubert LEFEBVRE, Catherine GASTON, Antoine BUREL, Serge WORMSER, Philippe SICSIC, Jocelyne COURTOIS
Commission des impôts directs
Parmi les 24 contribuables proposés par le conseil municipal, six membres titulaires et six membres suppléants ont été désignés par la directrice régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine maritime.
Thierry PHILIPPE, Claude DUPRE , Christine BUIL , Hélène TAFFOREAU , Emmanuel BELLEST , Eva GARDIN, membres titulaires
Alain BUREL, Stéphane BOITTIN, Pascal LEFEVRE, Sophie DAMBRY, Aliette HENRY, Noëlle HUE, membres suppléants.
La commission se réunit annuellement à la demande de la directrice départementale/ régionale des finances publiques et sur convocation du maire. Elle a un rôle consultatif, elle est appelée à formuler son avis sur la mise à jour des valeurs locatives foncières affectant les propriétés bâties et non bâties de la commune retenues comme base de calcul des impôts directs locaux.
Commission de contrôle de la liste électorale
Commission d'appel d'offres (CAO)
La CAO se réunit pour les marchés passés selon la procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxes est égale ou supérieure au seuil européen. Elle choisit le titulaire.
Elle est composée de deux membres titulaires : Hubert LEFEBVRE, Serge WORMSER, et de deux membres suppléants, Antoine BUREL, Catherine GASTON
Commission Plan Communal de Sauvegarde
Cette commission a en charge la mise à jour du plan communal de sauvegarde. Le plan communal de sauvegarde
(PCS) est un instrument de planification et d’organisation communale qui a pour objet d’anticiper les
situations dangereuses afin d’assurer la protection et la mise en sécurité de la population. Il prévoit
des actions appropriées en fonction du niveau de gravité du risque ainsi que la mise en œuvre d’une
organisation locale capable de :
- réagir rapidement,
- préserver la sécurité et la salubrité
- prévenir toute panique
Ses membres :
Michaël DUPRÉ, Hubert LEFEBVRE, Catherine GASTON, Antoine BUREL, Serge WORMSER, Philippe SICSIC, Jocelyne COURTOIS
Les autres instances
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Didier GASTON, délégué titulaire : membre des commissions Finances, relations financières avec les communes, suivi des délégations de services publics et gens du voyage, contrôle financier
Michaël DUPRE, 1er délégué suppléant.
Philippe SICSIC, 2ème délégué suppléant.
Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS)
Didier GASTON, 1er délégué titulaire, et Président
Michaël DUPRE, second délégué titulaire
Syndicat mixte du Collège Louis Bouilhet
Délégués titulaires :
Serge WORMSER, Michaël DUPRE
Délégués suppléants :
Philippe SICSIC, Catherine GASTON
Correspondant défense
Didier GASTON
La mission des correspondants défense s’organise autour de trois axes :
- la politique de défense
- le parcours citoyen
- la mémoire et le patrimoine
Représentant Association Départementale d’Action sociale (A-D-A-S)
Référent Forêt-bois
Didier GASTON
La mission :
L’élu participe une fois par mois au conseil d’administration de l’A-D-A-S, association qui répond aux besoins, propose des aides et prestations sociales aux agents de la fonction publique territoriale.
Didier GASTON
La mission :
Il est l’interlocuteur privilégié auprès de l’Union Régionale des Collectivités forestières de Normandie